J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00395
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300798A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Josée et René de Chambrun » portant sur le transfert de siège de Courpalay (Seine-et-Marne) à Paris (7e), 6 bis, place du Palais-Bourbon.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.